AGB

# Conditions générales de vente — CNwooco

**Dernière mise à jour : mai 2026**

## 1. Identification du vendeur

CNwooco est une boutique en ligne exploitée par Mathias, artisan menuisier-ébéniste indépendant, basé en Belgique.
Contact : cnwoocomath@gmail.com

## 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de fichiers numériques effectuées via le site cnwooco.com.

## 3. Produits vendus

CNwooco vend exclusivement des **fichiers numériques** (STL, DXF, SVG, CRV, CRV3D et autres formats) destinés à la fabrication par CNC, fraiseuse, imprimante 3D ou tout autre équipement de fabrication numérique.

**Important :** Nos fichiers sont des fichiers de conception. Le résultat final dépend entièrement de votre équipement, de vos paramètres machine et de votre niveau de compétence. CNwooco ne peut être tenu responsable des résultats de fabrication.

## 4. Prix

- Tous les prix sont indiqués en euros (€)
- CNwooco est **franchisé de TVA** en Belgique — aucune TVA n'est facturée sur nos ventes
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis
- Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande

## 5. Commande et paiement

- La commande est validée après confirmation du paiement
- Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify Payments et PayPal
- Le téléchargement du fichier est disponible immédiatement après confirmation du paiement

## 6. Livraison

- Les fichiers sont livrés par **téléchargement numérique immédiat**
- Aucun produit physique n'est expédié
- En cas de problème de téléchargement, contactez-nous à cnwoocomath@gmail.com

## 7. Licence d'utilisation

En achetant un fichier CNwooco, vous obtenez une **licence personnelle et commerciale** avec les conditions suivantes :

**Autorisé :**
- Utiliser le fichier pour fabriquer des objets physiques
- Vendre les objets physiques fabriqués à partir de ce fichier
- Modifier le fichier pour un usage personnel

**Interdit :**
- Revendre, partager, redistribuer ou offrir le fichier numérique sous toute forme
- Mettre le fichier à disposition gratuitement ou contre paiement
- Revendiquer la création originale du fichier
- Utiliser le fichier pour former d'autres personnes à titre commercial sans accord préalable

Toute violation de ces conditions entraîne la résiliation immédiate de la licence et peut faire l'objet de poursuites légales.

## 8. Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, **le droit de rétractation ne s'applique pas** aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation. En passant commande, vous acceptez expressément cette condition.

## 9. Commandes personnalisées

- Tout devis est gratuit et sans engagement
- **Toute modification après validation du design ou livraison du fichier final sera facturée en supplément**
- Le client dispose de 48h après livraison pour signaler un problème de conformité
- CNwooco se réserve le droit de refuser toute commande sans justification

## 10. Responsabilité

CNwooco ne peut être tenu responsable :
- Des résultats de fabrication obtenus avec nos fichiers
- Des dommages causés à votre équipement
- Des pertes financières liées à l'utilisation de nos fichiers
- Des erreurs de compatibilité avec certains logiciels ou machines

## 11. Propriété intellectuelle

Tous les fichiers vendus sur CNwooco sont la propriété intellectuelle exclusive de CNwooco. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

## 12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au **droit belge**. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Belgique.

## 13. Modification des CGV

CNwooco se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

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