Widerrufsrecht
Conditions relatives aux fichiers numériques, compatibilité et commandes personnalisées
# Politique de retour et de remboursement — CNwooco
## 1. Nature des produits
CNwooco vend exclusivement des **fichiers numériques à téléchargement immédiat** (formats STL, DXF, SVG, CRV, CRV3D et autres). En tant que biens numériques fournis immédiatement après l'achat, ces produits sont soumis à des conditions de remboursement spécifiques.
## 2. Politique de non-remboursement
**Conformément à la directive européenne 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.**
En passant commande sur CNwooco, vous reconnaissez et acceptez expressément que :
- Le téléchargement du fichier commence immédiatement après le paiement
- Vous renoncez à votre droit de rétractation dès le début du téléchargement
- **Aucun remboursement ne sera accordé une fois le fichier téléchargé**
## 3. Exceptions — Problèmes techniques
Un remboursement ou un remplacement peut être envisagé uniquement dans les cas suivants :
- Le fichier téléchargé est corrompu et inutilisable
- Le fichier ne correspond pas à la description indiquée sur la fiche produit
- Le fichier n'a pas pu être téléchargé en raison d'un problème technique de notre côté
Dans ces cas, contactez-nous à **cnwoocomath@gmail.com** dans les **14 jours suivant l'achat** en fournissant :
- Votre numéro de commande
- Une description précise du problème
- Des captures d'écran si possible
Nous nous réservons le droit de demander des preuves du problème avant tout remboursement ou remplacement.
## 4. Ce qui ne constitue PAS un motif de remboursement
Les situations suivantes ne donnent pas droit à un remboursement :
- Vous avez changé d'avis après le téléchargement
- Vous n'avez pas les logiciels nécessaires pour ouvrir le fichier (VCarve, Aspire, Fusion 360, etc.)
- Le fichier ne correspond pas à vos attentes subjectives non mentionnées dans la description
- Vous avez commandé le mauvais fichier par erreur
- Votre machine CNC ou imprimante 3D ne produit pas le résultat souhaité (dépend de vos paramètres machine)
- Vous avez déjà acheté un fichier similaire ailleurs
- Le fichier a déjà été partagé ou redistribué
## 5. Commandes personnalisées
Pour les commandes de fichiers personnalisés :-
- Le solde est dû à la livraison du fichier final
- **Toute modification demandée après validation du design ou après livraison du fichier final sera facturée en supplément**, selon le temps de travail nécessaire
- Les demandes de modifications majeures après validation sont considérées comme une nouvelle commande
## 6. Litiges
En cas de litige non résolu, vous pouvez contacter une plateforme de médiation agréée. CNwooco est basé en Belgique et relève du droit belge.
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Tous les produits vendus sur ce site sont des fichiers numériques téléchargeables. Aucun produit physique n’est expédié.
Avant tout achat, le client est tenu de lire attentivement l’intégralité de la description du produit, du titre, des informations techniques, des dimensions, des formats fournis ainsi que des compatibilités indiquées.
Les compatibilités CNC, impression 3D ou CNC & impression 3D sont toujours précisées clairement dans le titre ou dans la description du produit. Il appartient au client de vérifier avant achat que le fichier correspond bien à son logiciel, sa machine, son niveau technique et son utilisation prévue.
Toute erreur d’achat liée à une mauvaise lecture de la description, à une incompréhension du produit, à un mauvais choix de fichier, à une incompatibilité logicielle ou matérielle, à une absence de vérification technique préalable ou à une mauvaise utilisation du fichier relève exclusivement de la responsabilité du client.
Les aperçus, rendus et images présentés sur le site servent uniquement de visualisation et peuvent légèrement différer du rendu final selon les paramètres machine, le matériau utilisé, les dimensions choisies, les fraises utilisées, les réglages logiciels, la qualité d’usinage ou d’impression, ainsi que le niveau technique de l’utilisateur.
Les fichiers numériques étant téléchargeables instantanément, aucun remboursement, retour ou échange ne pourra être effectué après téléchargement, accès au fichier ou envoi du lien de téléchargement, sauf en cas d’erreur technique directement imputable au vendeur.
Les produits numériques ne peuvent être ni revendus, ni redistribués, ni partagés, ni offerts, ni publiés, ni transférés sous quelque forme que ce soit. L’achat d’un fichier accorde uniquement une licence d’utilisation personnelle ou commerciale limitée pour fabriquer des objets physiques. Les fichiers numériques eux-mêmes restent la propriété exclusive de CNwooco et sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Concernant les commandes personnalisées :
Toute commande personnalisée fait l’objet d’échanges, d’aperçus ou de validations avant la phase finale de modélisation et de préparation du fichier. Il appartient au client de vérifier soigneusement chaque aperçu, orthographe, positionnement, proportions, image envoyée et détails demandés avant validation finale.
Une fois la validation confirmée par le client et le travail de modélisation commencé, toute demande de modification supplémentaire pourra entraîner des frais additionnels selon le temps de travail nécessaire.
Les créations personnalisées étant réalisées spécifiquement à la demande du client, elles sont strictement non remboursables sauf si erreur de la part de CNwooco.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande personnalisée, un fichier fourni par le client ou une demande jugée techniquement irréalisable, inappropriée, illégale ou incompatible avec le style ou les contraintes techniques de production.
Le client reste entièrement responsable des images, textes, logos ou contenus envoyés pour les personnalisations et garantit disposer des droits nécessaires pour leur utilisation. CNwooco ne pourra être tenu responsable d’une utilisation illégale de contenus protégés transmis par le client.
CNwooco ne pourra être tenu responsable des dommages matériels, erreurs d’usinage, casses d’outils, pertes de matériau, mauvais réglages machine, problèmes logiciels, erreurs de manipulation, défauts d’impression 3D, erreurs de paramétrage CNC ou tout autre problème lié à l’utilisation des fichiers numériques vendus sur le site.
L’utilisation des fichiers vendus sur ce site implique l’acceptation complète des présentes conditions.